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MESURES ANTIPOLLUTION

Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, …)Voiture ou camionnette(actif)

Voiture ou camionnette

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée lors de la 1re immatriculation en série définitive d’une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette (CTTE) électrique neuve achetée ou louée (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Conditions :

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique)
  • Être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant du bonus

Le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Versement du bonus

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Choisir votre cas

  • Avance par le concessionnaire
  • Demande personnelle

2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Conditions

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Montant du bonus

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Véhicule commandé ou loué en 2019

Choisir votre cas

  • Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
  • Puissance maximale nette du moteur inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

À savoir :

  • en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) « Numéro de réception par type » de la carte grise (appelée dorénavant certificat d’immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.
  • Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 3 kilowatts
  • Puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts

À savoir :

en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) « Numéro de réception par type » de la carte grise (appelée dorénavant certificat d’immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Versement du bonus

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faîtes la demande après l’achat.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Choisir votre cas

  • Avance par le concessionnaire
  • Demande personnelle

Prime à la conversion (prime à la casse) pour remplacer un ancien véhicule

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une « prime à la conversion » (prime à la casse) lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique. Les règles sont différentes avant et après août 2019.

A partir d’Août 2019

Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €

  À noter :

l’aide est versée dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

Véhicule ancien à détruire

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation :
    • avant janvier 2006 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal,
    • avant janvier 1997 si le véhicule n’utilise pas le gazole comme carburant principal
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
  • Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

Voiture particulière ou camionnette

Les véhicules suivants sont concernés :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • VP ou CTTE dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km, classé électrique, ou Crit’air 1, ou Crit’air 2 s’il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Avoir un coût d’acquisition de 60 000 €TTC maximum (dont le coût d’achat ou de location de la batterie, si nécessaire)
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant de l’aide

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Choisir votre cas

  • Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 20 g/km)
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb
  • Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 116g/km

La prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

  À noter :

lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019 continuent à s’appliquer aux véhicules neufs commandés avant août 2019 (ou dont le contrat de location a été signé avant août 2019). Pour cela, la facturation (ou le versement du 1er loyer) doit toutefois intervenir au plus tard le 17 octobre 2019.

Demande

Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB

Revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 € par part

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €

  À noter :

l’aide est versée dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

Véhicule ancien à détruire

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation :
    • avant janvier 2001 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal,
    • avant janvier 1997 si le véhicule n’utilise pas le gazole comme carburant principal
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
  • Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

Voiture particulière ou camionnette

Le véhicule acheté ou pris en location doit remplir les conditions suivantes :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • VP ou CTTE dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km, classé électrique ou Crit’air 1

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Avoir un coût d’acquisition de 60 000 €TTC maximum (dont le coût d’achat ou de location de la batterie, si nécessaire)
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

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Montant de l’aide

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Choisir votre cas

  • Voiture ou camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km)
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb
  • Voiture ou camionnette dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km

La prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

À noter : lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019 continuent à s’appliquer aux véhicules neufs commandés avant août 2019 (ou dont le contrat de location a été signé avant août 2019). Pour cela, la facturation (ou le versement du 1er loyer) doit toutefois intervenir au plus tard le 17 octobre 2019.

En aucun cas ce site ne prétendra remplacer une administration Française auprès de laquelle la demande de la Vignette Crit’Air est facturée 3,62€ par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Les demandes sur ce site sont effectuées volontairement et ne pourront êtres obligatoires. Chaque demande est facturée 29,90€. L’utilisation de ce site implique avant toute démarche l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générales (les spécificités techniques de ce site font que le CLIENT ne peut pas enregistrer une demande d’extrait, sans avoir au préalable lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et de services).

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